Espace Participants

Participer à Cosmos-France

Si vous avez reçu un courrier vous invitant à participer à l’étude Cosmos-France, et dans le cas où vous souhaiteriez y prendre part, vous devez :

1- Remplir et signer le formulaire de consentement qui vous a été adressé et le retourner en utilisant la petite enveloppe préaffranchie qui a été mise à votre disposition. Ce document est une formalité préalable indispensable à votre participation.

  • Si vous avez coché « OUI » sur le formulaire de consentement :

    Le CIRC enverra une copie de votre consentement à votre (vos) opérateur(s) de téléphonie mobile. En donnant votre accord, vous autorisez ce(s) dernier(s) à fournir en retour, à l’équipe de recherche CosmosFrance, les informations techniques spécifiées dans le formulaire de consentement pour les mois d’août, septembre et octobre, de chaque année et ce, pour une période de 10 ans. Leur transmission ne nécessitera aucune intervention de votre part, et n’aura aucun impact sur votre (vos) abonnement(s).

  • Si vous avez coché « Non » sur le formulaire de consentement :

    Votre formulaire de consentement sera archivé par le Tiers de confiance du CIRC de maniére confidentielle, et aucune de vos données de consommation ne sera transmise par votre (vos) opérateur(s) à l’équipe de recherche Cosmos-France.

2- Répondre au questionnaire – son remplissage ne vous demandera pas plus de 20 minutes.

Vous recevrez à nouveau un questionnaire sur ces mêmes sujets dans 4 ans environ.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes libre de participer à cette enquête et de vous interrompre à tout moment, sans condition ni conséquence pour vous ou vis-à-vis de votre participation à la cohorte Constances.

Par ailleurs, elle garantit aux personnes concernées un droit d′accès et de rectification pour les données les concernant. Ces droits s′exercent auprès des responsables de l′étude Cosmos-France, le Dr Isabelle Deltour et le Dr Joachim Schüz du Centre International de Recherche sur le Cancer.

FAQ

Aujourd’hui, presque tout le monde utilise un téléphone mobile, la 3G ou la 4G et souvent d’autres technologies connectées (tablettes ou autres). En parallèle, l’usage des réseaux (mobiles, WIFI, …) et des applications des technologies mobiles, comme les montres et les bracelets connectés continuent de se développer, pendant que d’autres technologies voient le jour (l’ « internet des objets » par exemple). Les risques potentiels sur la santé induits par les téléphones mobiles ont déjà fait l’objet de nombreuses études dont les résultats sont souvent controversés, notamment à cause de l’absence de mesure des expositions individuelles et du recul parfois insuffisant sur certaines expositions. Les études antérieures ne permettent pas de conclusion définitive.

Les conséquences de l’utilisation des technologies sans fil sur la santé continuent ainsi de faire l’objet de nombreuses interrogations au sein de la communauté scientifique, institutionnelle, mais aussi au sein de la population. En particulier, le temps entre la première exposition aux radiofréquences et l’apparition des symptômes pourrait être long. Il est donc important d’améliorer les connaissances scientifiques sur ce sujet en disposant d’un échantillon de personnes suivies dans le temps.

C’est dans ce cadre que le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) - agence de l’Organisation mondiale de la Santé - lance, en partenariat avec Constances, la composante française de l’étude internationale Cosmos.

Son objectif principal est d’étudier les possibles risques pour la santé à long terme, associés à l’usage des téléphones mobiles et d’autres technologies sans fil (tablette, réseaux wifi,…), tout en tenant compte des caractéristiques sociodémographiques et de santé des utilisateurs.


Nous allons étudier l’apparition ou l’évolution au cours du temps de symptômes, tels que maux de tête et troubles du sommeil, ainsi que les risques de survenue de certaines maladies (cancers, tumeurs bénignes, maladies neurologiques et maladies cardiovasculaires), en fonction de l’utilisation de la téléphonie mobile ou d’autres objets de communication.


Des études ont montré qu′il est souvent difficile d′estimer soi-même le temps passé au téléphone d′une façon précise. De plus, il est utile de pouvoir tenir compte dans les analyses statistiques des différentes caractéristiques techniques des protocoles de communication. C′est pourquoi l′équipe de recherche Cosmos-France demande votre autorisation pour que votre (vos) opérateur(s) de téléphonie mobile fournisse(nt) ces informations. Transmises uniquement si vous êtes titulaire de la ligne, les informations recueillies se limiteront exclusivement :

  • au nombre et à la durée des appels vocaux émis et reçus,
  • au nombre de SMS et au volume de données transférées,
  • aux bandes de fréquence utilisées : 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz, 2600 MHz,
  • aux protocoles de communication : GSM, UMTS (3G), LTE (4G), LTE Advanced,
  • au(x) code(s) TAC (code de la marque et du modèle) du (ou des) téléphone(s) utilisé(s) le plus fréquemment pour appeler.

Vous pouvez avoir l’assurance que l’ensemble des informations vous concernant seront traitées de manière strictement confidentielle par les chercheurs.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez parfaitement participer à l’étude et répondre à son questionnaire, sans pour autant autoriser aux chercheurs l′accès à vos données de trafic provenant de votre (vos) opérateur(s).


La participation à l’étude Cosmos-France est totalement basée sur le volontariat. Vous êtes libre d’y participer et de vous interrompre à tout moment, sans condition ni conséquences pour vous ou vis-à-vis de votre participation à Constances.

Par ailleurs, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l′informatique, aux fichiers et aux libertés, s′applique aux réponses faites à la présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d′accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du CIRC :

  • en vous connectant à l’adresse internet cosmos.iarc.fr,
  • en envoyant un e-mail à cosmos@iarc.fr,
  • ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Dr Isabelle Deltour, Dr Joachim Schüz
Centre international de Recherche sur le Cancer
150 cours Albert Thomas
69372 Lyon cedex 08.

Si vous souhaitez vous retirer de l’étude Cosmos-France, vous pouvez nous l’indiquer :

  • soit par courrier :
Dr Isabelle Deltour, Dr Joachim Schüz
Centre international de Recherche sur le Cancer
Etude Cosmos-France
150 cours Albert Thomas
69372 Lyon cedex 08


Constances est une vaste cohorte épidémiologique « généraliste » constituée d′un échantillon représentatif de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans à l′inclusion, consultants des Centres d′examens de santé (CES) de la Sécurité sociale. Son objectif est de contribuer au développement de la recherche épidémiologique et de fournir des informations à visée de santé publique, en étudiant les déterminants professionnels et sociaux de la santé, en particulier les inégalités sociales de santé, les risques professionnels, le vieillissement et les maladies chroniques ainsi que la santé des femmes.

Les volontaires ont été tirés au sort parmi les assurés affiliés au Régime Général de la Sécurité Sociale (incluant les principales sections locales mutualistes : MGEN, LMDE, La Mutuelle générale,…) et résidant dans l’un des 17 départements couverts par la cohorte Constances. Les sujets sont invités à venir passer un examen de santé dans un centre d’examens de santé (CES). Les personnes ayant donné leur accord remplissent également un auto-questionnaire (« mode de vie et santé ») et un calendrier professionnel à compléter à domicile. Débutée en 2012, la constitution de la cohorte est progressive : en novembre 2017 la cohorte comptait déjà plus de 150 000 volontaires, l’objectif étant d’atteindre en 2019 les 200 000 personnes suivies.

La cohorte Constances a été autorisée par la Commission Nationale de l′Informatique et des Libertés (CNIL) en mars 2011 (autorisation n°910486). Elle a été reconnue « Infrastructure Nationale de Biologie et Santé » du programme « Investissements d′Avenir » en 2012, et s’inscrit en 2016 dans la stratégie nationale des infrastructures de recherche.

Le projet Constances, mené grâce à la participation des Caisses Primaires d′Assurance Maladie et des Centres d′examens de santé, fait l′objet d′un partenariat entre l′Université Versailles Saint Quentin, l′Inserm, la CNAMTS (Caisse Nationale d′Assurance Maladie), la CNAV (Caisse Nationale d′Assurance Vieillesse) et le ministère de la Santé (Direction Générale de la Santé).

Financements de Constances : Depuis l’origine, la cohorte Constances a bénéficié du soutien et d’un financement de la CNAMTS. Elle a également reçu des financements complémentaires de la Direction générale de la santé, de la Région Ile de France et du TGIR « Cohortes » IReSP-ISP Inserm (Ministère de la santé et des sports, Ministère délégué à la recherche, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national du cancer et Caisse nationale de solidarité pour l′autonomie). La cohorte Constances est une « Infrastructure nationale en Biologie et Santé » et bénéficie d’un financement ANR (ANR-11-INBS-0002). Elle reçoit également une contribution financière de MSD, AstraZeneca et Lundbeck.


Le Dr Isabelle Deltour et le Dr Joachim Schüz du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), situé à Lyon, coordonnent l’étude Cosmos-France en collaboration avec l’équipe Constances de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM).


Les modalités de recueil des données et le contenu des données recueillies ont été soumis à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui les a validés (autorisation numéro 915635 datant du 16 décembre 2016).

  • Les données identifiantes comme le nom, prénom, adresse utilisées pour l′envoi des courriers sont totalement séparées physiquement des autres données collectées. Cette séparation physique est assurée par des tiers de confiance, indépendants de l′équipe Constances et de l′équipe de recherche Cosmos.
  • Les données non identifiantes seront stockées sur le serveur sécurisé du CIRC et intègreront par la suite la base de données Constances.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CIRC dont les coordonnées sont précisées dans la rubrique « Espace participants / FAQ / La participation est-elle volontaire ? »


Oui, les résultats de cette enquête seront publiés dans des revues scientifiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder aux résumés des publications scientifiques ici.

Vous avez également la possibilité d’assister gratuitement aux Rencontres Scientifiques organisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pendant lesquelles les résultats des recherches qu’elle finance dans le cadre du programme national de recherche environnement santé travail sont présentés.

De plus, vous serez informé(e) régulièrement de l’avancement de l’étude à travers le journal de la cohorte Constances.


Pour participer à l’étude Cosmos, il faut avant tout être participant de la cohorte Constances depuis au moins 1 an, et avoir déjà été sollicité pour un questionnaire de suivi.

La participation à Constances se fait soit sur invitation, soit sur candidature spontanée, sous conditions de plusieurs critères (affiliation au régime général de l’assurance maladie, résidence dans les départements participants, âge). L’inclusion est encore possible jusqu’en 2019. Pour plus d’informations sur la cohorte Constances et sur les modalités de participation, nous vous invitons à consulter le site www.constances.fr


Pour en savoir plus sur la cohorte Cosmos, contactez–nous par e-mail à l’adresse cosmos@iarc.fr ou par téléphone au numéro vert ci-dessous